Arrêté du 6 juillet 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 169 du 23 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0401580A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, l'arrêté du 25 février 2004 est modifié comme suit :

« L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 à la coopérative agricole UNICOR, située route d'Espalion, 12032 Rodez Cedex 9, sous le numéro PH 80 236, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, ovine, caprine, porcine, avicole et cunicole. »